Conditions générales

1. Parfumerie

SARL Parfumerie Bigaradier, capital 30 000 €, 22 rue de l'Oratoire, 06130 Grasse. RCS Grasse 795 472 138, SIRET 795 472 138 00012, APE 2053Z (fabrication d'huiles essentielles). Gérante : Mme Salomé Roux. TVA FR 33 795472138.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

• Parfum sur mesure (4 séances, 100 ml Baccarat) : à partir de 1 200 €
• Recharge sur mesure 100 ml : 195 €
• Atelier découverte (1 jour, 30 ml) : 280 €
• Édition limitée 50 ml : 85 € · 100 ml : 155 €

4. Réglementation cosmétique

Parfums conformes au règlement (CE) n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. Notification CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) avant mise sur le marché. Dossier d'information produit (DIP) conservé à l'atelier (art. 11 du règlement). Évaluation de la sécurité par toxicologue (art. 10).

5. IFRA et allergènes

Conformité aux standards IFRA (International Fragrance Association). Liste des 26 allergènes parfumants déclarables (annexe III directive 76/768) affichée sur chaque flacon au-dessus du seuil (10 mg/kg leave-on, 100 mg/kg rinse-off).

6. Cosmétovigilance

Tout effet indésirable doit être signalé à contact@parfumerie-bigaradier.fr ou à l'ANSM via www.signalement.social-sante.gouv.fr (cosmétovigilance, art. L. 5131-9 CSP).

7. UNESCO

Le savoir-faire lié au parfum à Grasse (culture, transformation des plantes à parfum, composition) est inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO depuis novembre 2018.

8. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les parfums sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso). Pour les éditions limitées vendues à distance et scellées : 14 jours (art. L. 221-18) sauf descellage (L. 221-28 5°).

9. Garantie

Légale 2 ans (art. L. 217-3 C. conso), vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Conservation : 36 mois après ouverture (PAO), à l'abri de la lumière et de la chaleur.

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Grasse pour les professionnels.