Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Parfumerie Bigaradier, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Parfumerie Bigaradier, capital 30 000 €, 22 rue de l'Oratoire, 06130 Grasse. RCS Grasse 795 472 138, SIRET 795 472 138 00012, APE 2053Z. Gérante : Mme Salomé Roux. Courriel : contact@parfumerie-bigaradier.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées
• Pour le sur-mesure : souvenirs, intentions olfactives, formules personnelles
• Allergènes déclarés
• Factures et historique

3. Finalités

• Création parfum sur mesure et conservation des formules
• Ateliers de création
• Cosmétovigilance (ANSM)
• Conformité IFRA (allergènes)
• Comptabilité

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) cosmétovigilance, IFRA, comptabilité ; consentement (art. 9.2.a) pour données de santé (allergies).

5. Durées de conservation

• Formules parfums sur mesure : durée illimitée (sauf demande)
• Allergènes (registre lots) : durée légale
• Cosmétovigilance : 10 ans après dernière commercialisation (art. R. 5131-9 CSP)
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Grasse, OVH SAS, ANSM (cosmétovigilance), SFP, ISIPCA. Aucun transfert hors UE.

7. Cosmétovigilance

Tout effet indésirable doit être signalé à l'atelier (contact@parfumerie-bigaradier.fr) ou directement à l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) via www.signalement.social-sante.gouv.fr.

8. Vos droits

Droits RGPD art. 15-21. Exercice à contact@parfumerie-bigaradier.fr. CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Formules parfums archivées en armoire sécurisée. Atelier conforme règlement (CE) 1223/2009.

10. Contact

contact@parfumerie-bigaradier.fr — Parfumerie Bigaradier, 22 rue de l'Oratoire, 06130 Grasse.